Comment améliorer l'efficacité environnementale du système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ? 

 

Depuis 2005, l’UE a mis en place un système de permis négociables d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui plafonne les émissions des industries très émissives. Cette contrainte, que ne supportent pas les entreprises localisées en dehors de l’UE, pourrait modifier les échanges commerciaux au profit de ces dernières. Les émissions de GES en dehors de l’UE augmenteraient alors, ce qui dégraderait l’efficacité environnementale de la politique climatique européenne. Plusieurs options existent afin de limiter ce phénomène, notamment l’utilisation d’un ajustement aux frontières qui imposerait aux importations dans l’UE un niveau de contrainte similaire à celui supporté par les biens produits par les entreprises européennes. L’exposé présentera les différentes formes que pourrait avoir cet ajustement, discutera de leur compatibilité possible avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et de leur capacité à restaurer l’efficacité de l’action climatique de l’UE.

 

 

Stéphanie Monjon